1 - A PROPOS DE AT2E S.A.S

AT2E S.AS, Appareils de contrôle qualité immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTCARRE 77135 sous le numéro 350 734 513 00020, commercialise sous l’enseigne AT2E S.A.S des produits de contrôle qualité au sens large et plus précisément, des appareils de mesures. AT2E S.A.S utilise pour cela le présent site Internet Www.at2e.com.

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2 - PREAMBULE

AT2E S.A.S invite les internautes présents sur son site web à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV/CGU.

Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur Www.at2e.com ne sont pas contractuels.

 

Le client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant de passer sa/ses commandes en ligne.

 

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles AT2E S.A.S vend ses produits à ses clients qu’ils soient consommateurs et/ou professionnels via son Site Internet.

Les CGV/CGU s’appliquent à toutes les ventes conclues par AT2E S.A.S et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du client.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

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3 - DEFINITIONS

“Client” désigne le professionnel ou le consommateur ayant passé commande d’un produit vendu sur Www.at2e.com.

“Commande” désigne toute commande passée par l’internaute inscrit sur le présent Site.

“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne.

“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.

 

“Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site.

“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire Www.at2e.com.

“Société” désigne AT2E S.A.S, plus amplement désignée à l’article I des présentes.

“Internaute” et ‘’Internautes’’ désignes toute personne qui fait utilisation du Site Internet.

 

4 - INSCRIPTION

L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du site est conditionnée à l’inscription d’un internaute. L’inscription est gratuite.

 

Pour procéder à l’inscription, l’Internaute doit remplir tous les champs obligatoires et principalement une adresse de courriel valide à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

 

Les internautes garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

 

Tout Internaute enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Internaute enregistré contrevenant. Chaque Internaute enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.

 

AT2E S.A.S ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Internaute. Si un Internaute suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter AT2E S.A.S dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Internaute, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

 

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, AT2E S.A.S se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Internaute contrevenant.

 

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

 

En cas de suppression d’un compte par AT2E S.A.S pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Internaute contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

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5 - COMMANDES

Toute commande ne peut être réalisée que lorsque l’Internaute s’est inscrit sur le Site. L’Internaute, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

 

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et AT2E S.A.S. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.

 

Une fois la commande passée, l’Internaute en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre AT2E S.A.S et le client.

 

AT2E S.A.S pourra faire bénéficier le client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des produits, disponibles sur le site, commandés ou en fonction de la régularité des commandes, selon les conditions fixées par AT2E S.A.S.

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6 - PRODUITS ET PRIX

Les produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus et expédiés directement par AT2E S.A.S.

 

Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de AT2E S.A.S.

 

Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.

 

Lorsqu’un Internaute enregistré souhaite acquérir un produit vendu par AT2E S.A.S à travers le site, le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la commande. Si le coût total des produits n’est pas calculable à l’avance, AT2E S.A.S fera parvenir au client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

 

En aucun cas un Internaute ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

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7 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

 

Le paiement est réalisé en ligne par les outils numériques proposés par AT2E S.A.S sur son site. Une connexion sécurisée est mise en place par AT2E S.A.S.

 

En fonction de la nature ou du montant de la commande, AT2E S.A.S reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la commande ou lors de la réception de la facture.

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits à la date convenue sur la facture, le client professionnel devra verser à AT2E S.A.S une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.

 

L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la commande des prestations de service.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le client professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 1000 euros due au titre des frais de recouvrement.

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits à la date convenue sur la facture, le client consommateur devra verser à AT2E S.A.S une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.

 

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le client entre des pénalités de retard dans la fourniture des produits commandés et des sommes dues par le client à AT2E S.A.S au titre de l’achat de produits proposés sur le site.

 

La pénalité due par le client, professionnel ou consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

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8 - LIVRAISON

Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine et Monaco.

 

AT2E S.A.S s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du client, du mode de livraison choisi ou encore du produit commandé.

 

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 10 jours, hors cas de force majeure, le client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à AT2E S.A.S, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si AT2E S.A.S ne s’est pas exécutée.

 

Dans ce cas, le client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

 

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le client, AT2E S.A.S contactera le client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du client.

 

En outre, la responsabilité de AT2E S.A.S ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison : en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

 

La livraison est effectuée en colissimo à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

 

Les services de livraison sont facturés selon les tarifs en vigueur figurant sur le site Internet de AT2E S.A.S lors du calcul automatique dans le panier du client.

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9 - RECLAMATION

Pour toutes les commandes réalisées sur le présent site de AT2E S.A.S, le client dispose d’un droit de réclamation de 15 jours à compter de la livraison du produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits sont réputés conformes à la commande.

 

Pour exercer ce droit de réclamation, le client doit faire parvenir à AT2E S.A.S, à l’adresses info@at2e.com , une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…).

 

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
AT2E S.A.S réparera, remplacera ou remboursera le produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le produit ou de sa disponibilité en stock.

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10 - DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la passation de la commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

 

Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur envoie une déclaration à l’adresse de courriel info@at2e.com.

 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 10 jours à compter de la notification de la rétractation à AT2E S.A.S par le consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du consommateur.

 

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par AT2E S.A.S de sa déclaration de rétractation.

 

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

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11 - TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIETE

AT2E S.A.S conserve un droit de propriété sur les produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le client. Elle peut donc reprendre possession desdits produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à AT2E S.A.S au titre d’indemnisation.

 

Pour les clients professionnels, le transfert des risques au client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par AT2E S.A.S. Pour les clients consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le client a choisi une livraison en magasin.

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12 - GARANTIES LEGALES

Les produits vendus sur le site de AT2E S.A.S sont garantis conformément aux dispositions légales du code de la consommation et du code civil telles que reproduites ci-dessous :

 

Article L.217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation : le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,

 

2° S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,

 

3° S’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté,

Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Tout produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du produit ainsi que dans le cas où le produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le plient devra informer AT2E S.A.S de l’existence des vices dans un délai de deux ans. AT2E S.A.S fera rectifier les produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de AT2E S.A.S est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

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13 - MODIFICATIONS

AT2E S.A.S se réserve le droit de modifier le site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par AT2E S.A.S par le biais du présent site.

Lorsqu’une commande est passée, l’Internaute est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

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14 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L’enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du client. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.

 

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018.

 

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse de courriel info@at2e.com.

 

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du site.

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15 - PARTAGE DES DONNEES COLLECTEES

Le site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le site, le client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. Le site de AT2E S.A.S reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’Internaute peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de AT2E S.A.S ou de ses partenaires.

L’Internaute peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse mail info@at2e.com, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

 

Par ailleurs, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

• Respecter la loi et protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort lutter contre la fraude ou les atteintes portées à AT2E S.A.S ou à ses internautes

• Protéger les droits de propriété de AT2E S.A.S.

 

16 - PROTECTION DES DONNEES

AT2E S.A.S assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas AT2E S.A.S à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

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17 - COOKIES

Pour permettre à ses Internautes de bénéficier d’une navigation optimale sur le site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, AT2E S.A.S est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Internaute. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes (notamment recherches, login, courriel, mot de passe).

L’Internaute autorise expressément AT2E S.A.S à déposer sur le disque dur de l’internaute un fichier dit ‘’cookie’’.

L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

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18 - RESPONSABILITE

AT2E S.A.S ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, AT2E S.A.S se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, AT2E S.A.S ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

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19 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque, le logo, et la charte graphique du présent site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à AT2E S.A.S.

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de AT2E S.A.S exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

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20 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre AT2E S.A.S et un Internaute lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

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21 - ACCEPTATION DES CGV/CGU

Le Client ou l’Internaute accepte expressément les CGV/CGU. Il déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment : les caractéristiques essentielles du produit ; le prix des produits ; la date ou le délai auquel AT2E S.A.S s’engage à fournir le service ; les informations relatives à l’identité de AT2E S.A.S (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

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22 - COORDONNEES DU MEDIATEUR

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé :

 

– adresse du médiateur

 

– Téléphone médiateur

 

– courriel médiateur